Avènement et historique de la législation des pêches en Guinée

Jusqu’en 1984, et en dépit de conditions naturelles favorables, le secteur de la pêche guinéenne était dans une situation difficile à cause notamment d’une politique dirigiste et centralisatrice dans les domaines de la production et de la commercialisation, mais également du fait de l’absence d’un cadre institutionnel et juridique régissant le secteur.

En 1984, à l’avènement de la deuxième République, le Ministère chargé des Pêches, tenant compte de la nouvelle politique de développement socio-économique du pays, s’est attelé à définir une stratégie de développement du potentiel halieutique et un cadre normatif approprié pour l’exploitation et la gestion des ressources des eaux sous sa juridiction.

Une telle définition supposait que soient résolus deux préalables indispensables à savoir, l’inventaire systématique des richesses halieutiques et la mise en application d’une législation adéquate régissant les activités de la pêche.

En 1985, pour répondre à ce double souci, un premier code de la pêche maritime a été élaboré et promulgué (ordonnance n°038/PRG/SGG/85 du 23 février). On notera que l’élaboration du code avait pu bénéficier de l’avènement en 1982 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la mer ainsi que de la Stratégie définie par la FAO en 1984 en matière d’aménagement et de développement de la pêche

En 1989 et 1990, le code a été complété par deux ordonnances (n°70/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 et n° 076/PRG/SGG/90 du 19 septembre 1990).

En 1990, tirant des leçons de l’application de ce Code, le Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture a entrepris avec l’assistance de la FAO et de l’ACDI, des réflexions relatives à sa révision.

Le 15 mai 1995 a alors vu l’avènement de la loi L/95/13/CTRN portant Code de la pêche maritime.

“Le présent Code de la pêche maritime reprend plusieurs dispositions du Code de 1985 dont la substance et la pertinence restent d’actualité. Ce nouveau Code constitue un instrument privilégié de gestion et d’exploitation rationnelle des ressources halieutiques guinéennes en faveur des générations présentes et futures. Il représente le cadre de référence, d’orientation et de guide qui balisera l’ensemble des activités du secteur“ (Code de la Pêche Maritime, 1995).

Le Code de la pêche maritime est annuellement complété par les dispositions du plan de pêche. «Ces dispositions constituent le support des mécanismes de gestion, de conservation, de protection et d’exploitation des ressources halieutiques de la République de Guinée » (Ministère de la pêche et de l’Aquaculture, Plan de Pêche 2000).